Mentions légales

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Quelques mots sur Easy Capital


Le Groupe Easy Capital est SARL au capital de 10 000 euros. Il s'agît d'un groupe dont l'actionnariat est intégralement familial et n'appartient donc à aucune institution financière, promoteur immobilier, société de gestion. Easy Capital est inscrit au RCS Angoulême, SIREN 505 301 432 et code NAF 6619B.


Nos accréditations réglementaires


Responsabilité Civile Professionnelle

RCP et Garantie Financière Transaction sur Immeuble et Fonds de commerce : MMA IARD Assurances sous le numéro 118263166/230747.

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 16003300, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce statut permet à easycapital.fr de conseiller sur les comptes titres et PEA.

Courtier en Assurances

Courtier en Assurances, sous le contrôle de l’A.C.P.R. – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution easycapital.fr est enregistré auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 16003300.

Ce statut permet notamment à easycapital.fr de distribuer des produits d’Assurance-vie.

Intermédiaire en Opérations de Banques

Via Petitaux, Easy Capital est également Intermédiaire en Opérations de Banques – I.O.B est enregistré en tant qu’ Intermédiaire en Opérations de Banques sous le numéro 7400026945.

Ce statut permet notamment à easycapital.fr d’effectuer des missions de courtier en prêts immobiliers.

Agence immobilière

Carte T, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 1601 2016 000 009 887 délivrée le 11/07/2016 par la CCI d’Angoulême, pour la transaction sur immeubles et la gestion immobilière.

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Afin de vous offrir une satisfaction accrue, nous adhérons à la CNCGP sous le numéro : CA3839


RGPD - Vos données


Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Benoît Cardinault en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au bcardinault@easycapital.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Déclaration CNIL effectuée, n° 1546632v0


Hébergement des données


Nos données sont herbergées par la société 1&1 Internet SARL


Nos tutelles


Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.



Litige


En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


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